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Conditions Générales de Vente au 8 janvier 2013

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre le site www.tendal.eu, ci-après dénommée « Tëndal » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Tëndal » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tëndal et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tëndal, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tëndal. Tëndal se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Tëndal. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix non soumis à la TVA, une TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. Tëndal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix des produits indiqués sur catalogue ne comprennent pas les frais de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco, en Europe, dans les Dom-Tom, à l'international.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (hors promotion et soldes) au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Demande à effectuer par lettre recommandée accompagnée de tous les produits non utilisés et retournés complet dans leur emballage d'origine dans les 7 jours suivant la livraison à Tëndal - Service Clients - 2 allée des pélicans 78180 Montigny le bretonneux - France.

Les remboursements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou Hipay qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Par carte bancaire ou monnaire numérique, le compte de l’acheteur sera débité dès la prise de commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La date limite de livraison est communiquée lors de la passation de commande à l'étape des choix de transporteur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale accompagnée des produits en Colis Recommandé à l’adresse suivante : 2 allée des pélicans 78180 Montigny le bretonneux dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Sont considérés les produits en non conformité :

- s’il ne correspond pas soit à l’usage qui peut en être habituellement attendu, soit à la description donnée par le vendeur
- s’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou par publicité ou étiquetage
- s’il ne présente pas les qualités que vous recherchiez, connues du vendeur et acceptées par lui

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Tëndal sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tëndal.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tëndal.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Tëndal se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tëndal. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28 septembre 2010 enregistrée sous le numéro 1455660.

Archivage – Preuve

Tëndal archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Tëndal seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Tëndal ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.


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